directeur juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 € en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances

directeur juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur juridique et conformité

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au b du présent article

déontologue de l'Établissement français du sang

directeur juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang

directeur juridique et conformité de l'Établissement français du sang

directeur des affaires juridiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel

directeur des affaires juridiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur des affaires juridiques

déontologue de l'Établissement français du sang

directeur des affaires juridiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel

directeur des affaires juridiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur des affaires juridiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directeur des affaires juridiques de l'EFS

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la cession de l'immeuble visé ci-dessus

directeur des affaires juridiques de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait

directeur des affaires juridiques de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait

directeur des affaires juridiques de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang les actes nécessaires à la vente du bien immobilier désigné « Belfort », « Trévise » et « d'Halluin » sis à Lille

directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang, les documents de cession et formules de pouvoir nécessaires à l'inscription de la cession en Grèce de la marque INNOBRAND no 116952, de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine vers l'Eta blissement français du sang, puis en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait

directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang, les documents de cession nécessaires à l'inscription de la cession en Corée du Sud de la marque Inno brand no 310190 en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et à l'inscription de la cession des marques Hemoleven no 817584455 et Innobrand no 817639942 au Brésil de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine vers l'Etablissement français du sang, puis en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

directeur des affaires juridiques de l'Etablissement français du sang, àl'effet de signer, au nom du président de l'Etablissement français du sang, les documents de cession nécessaires à l'inscription de la cession en Corée du Sud de la marque Inno brand no 310190 en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et à l'inscription de la cession des marques Hemoleven no 817584455 et Innobrand no 817639942 au Brésil de l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine vers l'Etablissement français du sang, puis en faveur du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

directeur des affaires juridiques

au nom du président de l'Etablissement français du sang, le marché d'acquisition d'irradiateurs avec la société MDS Nordion

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1994/10